Conditions de Vente

 

Conditions Générales

 

Si nous disposons de preuves ou si nous avons des raisons de penser que vous prenez part à des Activités Interdites, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger Pige Elite contre vous-même, un utilisateur ou un tiers au droit d'annulation, d'opposition, de réclamation, de frais, d'amende et de toutes autres responsabilités.

Nous pouvons notamment prendre les dispositions suivantes :

• à tout moment et sans encourir de responsabilité de ce fait, suspendre, bloquer, limiter, fermer ou annuler votre droit d’utiliser votre compte sans que vous puissiez réclamer les remboursements des abonnements en cours.
• engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
• refuser de vous offrir nos services dans le futur.

Pour détecter des activités interdites, nous disposons d’un système de surveillance de l’utilisation de nos données (par moyen de l’adresses IP, de cookies, sessions, etc.). En plus, nous ajoutons de fausses annonces pour pouvoir tracer des activités interdites.

La prospection commerciale par SMS/MMS est strictement interdit.

 

Responsabilité Légale

 

En aucun cas nous ne serons responsables pour toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs ou toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant d'une perte de données ou de bénéfices, en conséquence d’une interruption de notre service.

Nous déclinons notamment toute responsabilité en cas d'interruption de notre service causée par un tiers prestataire (ex. hébergeur).

 

Protection de la vie privée et des données personnelles

 

Pige Elite collecte des données personnelles sur les clients désirant s'abonner et des prospects susceptibles d’être intéressés par notre service, pour envoyer vers leur email certaines informations sur notre service.

Afin d’être en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés des personnes, Pige Elite s'engage à leur garantir un droit d'accès, rectification et d'opposition sur les données personnelles les concernant.

Concernant les particuliers, merci de consulter cette page ici.

Access2owners a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Déclaration enregistrée sous le n° 1318326.

Résiliation de l’abonnement

 

Votre abonnement se renouvelle automatiquement. Résiliation immédiate à tout moment par simple email:

info@pige-elite.com

 

Remboursement

 

L’abonnement ne fera l’objet d’aucun remboursement possible (cependant, et en cas de situation particulière, celle-ci pourra être étudiée sur demande).

 

Loi Applicable Et Competence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.